Qu’est-ce qu’un SAGE ? ?
Introduit par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un dispositif de planification et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il intervient à l’échelle d’un bassin versant.
Les documents du SAGE
Le SAGE Calavon se compose de 5 documents :
• le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui constitue le « cœur » du schéma. Il définit les objectifs du SAGE et précise les actions et les conditions de réalisation pour atteindre ces objectifs à travers 101 dispositions. Le PAGD est opposable aux décisions administratives. Les documents d’urbanisme doivent notamment être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
• l’atlas cartographique du PAGD qui regroupe l’ensemble des cartes associées aux dispositions du PAGD.
• le règlement qui a pour objet de renforcer et/ou de spécifier les réglementations générales, nationales ou locales qui s’appliquent au territoire du bassin versant du Calavon-Coulon, au regard des caractéristiques et des enjeux propres au bassin versant mis en exergue au cours de l’élaboration du SAGE et définis dans le PAGD. Il est composé de 9 règles. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée.
• L’évaluation environnementale du SAGE qui vise à apprécier l’impact du SAGE sur l’environnement au sens large.
• le document de présentation qui est un guide de lecture qui présente le bassin du Calavon Coulon, les différents documents qui composent le SAGE, leur portée juridique et leur contenu.
Portée juridique
En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a notamment renforcé la portée du SAGE sur le plan juridique. Les documents d’urbanisme – Scot et PLU – doivent ainsi être compatibles avec ses dispositions. Mais il est aussi désormais directement opposable aux tiers, publics ou privés, pour tout ce qui touche aux ouvrages définis dans la nomenclature eau.
L’élaboration du SAGE
Le SAGE Calavon est le fruit d’une large concertation « matérialisée » par quatre temps de travail importants :
– Ateliers thématiques de juin 2011 qui ont permis aux acteurs, sur la base de l’ancien SAGE et d’un diagnostic actualisé du bassin versant de formuler les enjeux et objectifs du nouveau SAGE,
– Ateliers thématques d’avril et mai 2013 avec l’ensemble des acteurs techniques, politiques et représentants des usagers pour échanger sur les futures dispositions du SAGE
– Les différents groupes techniques animés en octobre 2012 et en 2013 pour affiner techniquement les dispositions et finaliser la rédaction du PAGD et du règlement,
– Les réunions de Commission Locale de l’Eau (CLE) et du bureau de la CLE pour actualiser le diagnostic et finaliser la rédaction des dispositions et du règlement.
Les enjeux du SAGE
La Commission Locale de l’Eau a identifié 7 enjeux qui ont guidé la révision du SAGE :
– Ressource en eau (enjeu prioritaire): mettre en place une gestion partagée de la ressource pour satisfaire les différents usages et les milieux, en anticipant l’avenir.
– Qualité des eaux : poursuivre l’amélioration de la qualité pour atteindre le bon état des eaux, des milieux aquatiques et satisfaire les usages.
– Crues et gestion physique des cours d’eau : limiter et mieux gérer le risque inondation et ses conséquences sur le bassin versant dans le respect du fonctionnement naturel des cours d’eau.
– Milieux naturels paysages et patrimoine :
– Préserver et restaurer l’état écologique et fonctionnel des milieux aquatiques, tout en tenant compte des enjeux locaux,
– Faire connaître et mettre en valeur les patrimoines naturels et culturels liés à l’eau.
– Gouvernance et communication
– Assurer l’animation, la mise en œuvre et le suivi pérennes du SAGE,
– Développer une culture commune de la rivière et des milieux.
Sur la base des enjeux validés et après concertation avec les différents acteurs du territoire, la CLE a retenu une stratégie globale à l’échelle du bassin versant avec 17 objectifs généraux, déclinés en sous objectifs plus opérationnels qui traduisent les moyens que le SAGE préconise pour mettre en œuvre une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, intégrant les usages et le développement socio-économique du territoire. A chaque objectif sont associées une ou plusieurs dispositions.
Le SAGE comporte au total 101 dispositions.
Parc Naturel Régional du Luberon
Après cinq années de révision, une phase de consultation et une enquête publique, le nouveau Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Calavon-Coulon a été validé par la CLE le 3 février 2015 et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 23 avril 2015.
Il remplace désormais l’ancien SAGE de 2001.